11,6 millions pour un cadran

Le 26 août 2026, la High Court de Londres a mis un prix sur un nom. Dans un jugement d’une cinquantaine de pages, le juge Marcus Smith a condamné Samsung à verser 11 600 000 dollars au Swatch Group pour des cadrans de montres connectées. Pas des montres, des cadrans, et même des images de cadrans proposées au téléchargement sur une boutique d’applications entre 2015 et 2019. Dans toute l’affaire, aucun garde-temps n’a été fabriqué, porté ou vendu. Ce qui a été pesé, contesté et chiffré, c’est la valeur d’un dessin et d’une signature.

Les faits étaient tranchés depuis longtemps. Des développeurs indépendants avaient mis en vente, sur la boutique d’applications des montres Samsung, des cadrans reprenant les marques d’Omega, Longines, Tissot, Breguet, Blancpain et d’autres maisons du groupe. La contrefaçon de marque, l’usage sans autorisation d’un signe protégé, avait été retenue contre Samsung par la High Court en 2022, puis confirmée en appel fin 2023. Restait à fixer le montant du méfait. C’est l’objet d’une phase distincte en droit anglais, l’enquête en dommages, où le tribunal évalue le préjudice une fois la faute acquise.

Deux évaluations se sont affrontées, aux antipodes l’une de l’autre. L’expert du Swatch Group, M. Forbes, partait de la redevance qu’une licence aurait coûtée, la licence de marque étant le contrat par lequel un propriétaire laisse un tiers exploiter son nom contre paiement. Il aboutissait à 170 millions, en dollars. L’expert de Samsung, M. Bezant, raisonnait à l’envers : les cadrans partaient gratuitement ou pour quelques centimes, les rares téléchargements payants avaient rapporté 1 002,77 dollars en tout, Samsung n’en avait presque rien touché, et le Swatch Group n’avait pas perdu une vente. Réparation due, selon lui, 301 dollars. Le juge a écarté les deux requêtes et renvoyé les experts dos à dos.

Un préjudice sans perte

Le tribunal a raisonné en dommages de négociation, une méthode où l’indemnité correspond au prix qu’aurait coûté l’autorisation, même quand le propriétaire ne prouve aucune perte et que le contrevenant n’a quasiment rien gagné. Le Swatch Group ne concède jamais ses marques à personne, a relevé le juge, et ce refus de licence est précisément ce qui a été converti en argent.

Sur les 11,6 millions retenus, 10 tiennent à un seul chef de préjudice, la simple présence des marques dans la boutique d’applications, que le jugement décrit comme la menace la plus sérieuse pour elles. Le reste, 1,6 million, correspond aux téléchargements, environ 160 000, facturés 10 dollars pièce dans le raisonnement de la Cour.

The use of the Swatch Group brands on Samsung’s supermarket shelves […], downloadable for nothing or for little money, is to my mind very damaging to the Swatch Group’s property interests. The low price is demeaning of the brands the Swatch Group seek to promulgate.

Proposer les marques du Swatch Group sur les rayons de supermarché de Samsung, téléchargeables gratuitement ou pour presque rien, est à mes yeux très préjudiciable aux intérêts patrimoniaux du groupe. Ce prix dérisoire rabaisse les marques qu’il cherche à faire vivre.

Juge Marcus Smith, Montres Breguet SA v Samsung Electronics, [2026] EWHC 2228 (Ch), 26 août 2026

Ce que la Cour a chiffré n’est donc pas une vente manquée. C’est l’atteinte portée au niveau de prix et à la rareté qu’un nom transporte avec lui, et que la gratuité abîme. Les juristes appellent cela la dilution, l’érosion lente de ce qu’une marque évoque à mesure qu’elle se banalise. Le juge a parlé d’une mort à petit feu, par mille coupures.

L’image que le cadran véhicule serait-elle devenue virtuelle ?

En 2025, l’industrie horlogère suisse a exporté 14,6 millions de montres, en recul de 4,8 % sur un an selon la Fédération de l’industrie horlogère suisse. Sur la seule période de la contrefaçon, Samsung a écoulé un peu plus de 3 millions de ses propres montres connectées. Ce rapport de forces en volume n’est pas le sujet du procès. Le sujet, c’est ce que la montre connectée a fait au cadran, en le changeant en un élément visuel qui se met à jour, se choisit sur les étagères d’un magasin d’applications et devient par là même une pièce interchangeable à l’envi.

Le centre de gravité d’une maison horlogère s’est déplacé de longue date du calibre vers le nom et l’imaginaire qui l’entoure. Cette couche immatérielle possède une propriété que le mécanisme n’a pas, elle peut se copier et se transposer sur des écrans que les horlogers ne fabriquent pas. Une platine, un échappement, un spiral restent à l’atelier. Un logo et une disposition de chiffres circulent en quelques secondes dans un univers virtuel.

Un terrain que tiennent les plateformes

Le précédent le plus parlant figure dans le jugement lui-même. En 2012, les Chemins de fer fédéraux suisses avaient reproché à Apple d’avoir repris, sans accord, le dessin de leur horloge de gare pour l’afficher par défaut sur ses iPhone. L’affaire s’est réglée à l’amiable en octobre 2012. Apple aurait alors versé une somme forfaitaire que le jugement chiffre, au cours actuel, à un peu moins de 25 millions, en dollars. Une institution suisse, un cadran, un géant de la technologie qui paie pour l’avoir utilisé. L’histoire ne serait-elle pas un éternel recommencement ?

Quand un horloger veut exister sur une montre connectée, il passe par un canal que d’autres contrôlent, plus seulement pour sa production ou sa distribution, mais pour son image et la force de son identité elles-mêmes. Le modèle cité au procès est l’accord entre Apple et Hermès, une montre présentée comme pensée par Apple en Californie et par Hermès à Paris. Apple et Google exploitent chaque jour, à l’échelle de dizaines de millions d’appareils, le ressort que les horlogers monnaient pièce par pièce, le désir attaché à l’apparence d’une montre. En fixant la redevance à 10 dollars par téléchargement, le juge a d’ailleurs écrit vouloir inciter les exploitants de boutiques d’applications, Apple et Google nommément, à respecter la propriété des autres.

Ce que cela révèle

Le Swatch Group a gagné, et il a eu raison de se battre. Reste à regarder ce que cela lui rapporte. Sept ans de procédure, deux batteries d’experts financiers, un procès à Londres, pour une somme qui pèse moins d’une journée de ventes du groupe, lequel a facturé 6,3 milliards de francs en 2025, et un versement que Samsung a fait savoir vouloir contester en appel. Comme opération financière, le compte n’y est pas.

C’est donc qu’il ne s’agissait pas d’une opération financière. Un groupe qui possède Breguet et Blancpain, deux maisons fondées avant la Révolution française, et qui entretient des métiers que presque personne ne sait plus exercer, a mobilisé sept ans de procédure pour défendre un dessin et une signature. Il n’a pas traité cette part-là comme l’accessoire de son savoir-faire. Il l’a traitée comme ce qui le tient. Un mouvement se démontre, un nom se croit, et une croyance entamée ne se répare pas à l’établi.

La hiérarchie que le métier récite, le calibre d’abord et l’habillage ensuite, se renverse dès qu’on regarde ce qui est réellement exposé. Une platine est protégée par la difficulté qu’il y a à la faire : personne ne copie un échappement en quelques secondes. Un cadran n’est protégé par rien d’autre que le droit, et il circule désormais sur des écrans dont les règles s’écrivent ailleurs, chez des acteurs qui avancent plus vite qu’elles, et le juge a pris soin de les nommer, Apple et Google. Le cadran n’est pas la surface de la montre. C’est la pièce par laquelle tout le reste est reconnu, la seule que son fabricant ne puisse pas défendre lui-même, et c’est pour elle que les maisons se battent corps et âme.

Sources : jugement Montres Breguet SA & Ors v Samsung Electronics Co Ltd & Anor [2026] EWHC 2228 (Ch), High Court of Justice, Business and Property Courts, 26 août 2026
jugement de responsabilité [2022] EWHC 1127 (Ch), 20 mai 2022, et arrêt d’appel [2023] EWCA Civ 1478, 15 décembre 2023, publiés sur caselaw.nationalarchives.gov.uk
Fédération de l’industrie horlogère suisse, statistiques d’exportation 2025, communiqué du 29 janvier 2026, fhs.swiss
Samsung Electronics, déclaration sur l’examen d’un recours
Swatch Group, résultats de l’exercice 2025, chiffre d’affaires net de 6 280 millions de francs, communiqué du 29 janvier 2026.